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1 résultat pour « crime contre l'environnement » dont 1 terme exact et aucune suggestion

crime contre l'environnement (n.m.)

1. crime portant atteinte à l'intégrité du vivant ou à la régénération de la biosphère <ex>le crime contre l'environnement n'est pas reconnu en France en 2021 ; il n'est qu'un simple délit </ex> <ex>l'écocide est une crime contre le vivant de grande ampleur </ex>

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2. (proposition pour un cinquième Crime International contre la Paix) destruction, détérioration ou perte substantielles d’un ou plusieurs écosystèmes d’un territoire donné, que la cause en soit humaine ou autre, d’une telle ampleur que la jouissance paisible des habitants dudit territoire en est sévèrement diminuée. <ex> ... une transition énergétique sans crime d'écocide ... </ex> [2022, Europe] Actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité que ces actes causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables.

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